Politique de
confidentialité.

01Responsable du traitement et portée

Le responsable du traitement (RGPD) et l'entreprise (CCPA/CPRA) responsable des données personnelles décrites dans la présente politique est :

Praxorium LLC
État du Wyoming, États-Unis d'Amérique
Courriel : contact@praxoriumllc.com

La présente politique s'applique à praxoriumllc.com et aux données personnelles traitées dans le cadre de demandes, de mandats et de correspondances avec Praxorium LLC. Country Risk Report™ est une dénomination commerciale de Praxorium LLC et est couverte par la présente politique.

02Données personnelles que nous recueillons

Informations que vous fournissez

• Coordonnées et données professionnelles — nom, adresse courriel, organisation, nom du cabinet ou de l'organisme, fonction professionnelle et ressort.
• Contenu de la demande — l'objet et le corps de tout message que vous envoyez, y compris tout résumé d'affaire que vous choisissez d'y inclure.
• Données de mandat et de facturation — portée du mandat, correspondance, coordonnées de facturation et dossiers de paiement.

Informations recueillies automatiquement

• Données techniques — adresse IP, type de navigateur, type d'appareil, système d'exploitation, page de référence et pages consultées, enregistrées par notre infrastructure d'hébergement dans les journaux de serveur à des fins de sécurité et de fiabilité.
• Enregistrement du consentement — vos préférences en matière de cookies, conservées localement dans votre navigateur.

Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques ou significatifs similaires.

03Utilisation des données personnelles

• répondre aux demandes et fournir les informations sollicitées ;
• évaluer, négocier et exécuter les mandats ;
• préparer et livrer les produits de travail analytiques ;
• émettre les factures et traiter les paiements ;
• effectuer les vérifications de conflits d'intérêts ;
• tenir les registres commerciaux, comptables et professionnels ;
• sécuriser et maintenir le site Web ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles.

Nous ne vendons pas de données personnelles et n'utilisons pas de données personnelles à des fins de publicité comportementale intersites. Nous n'envoyons pas de communications commerciales sans consentement.

04Bases juridiques du traitement (RGPD)

• Contrat (art. 6, § 1, b) — pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un mandat et pour l'exécuter.
• Intérêts légitimes (art. 6, § 1, f) — pour répondre aux demandes professionnelles, sécuriser notre site Web, tenir des registres et constater, exercer ou défendre des droits en justice. Nous mettons ces intérêts en balance avec vos droits et libertés.
• Obligation légale (art. 6, § 1, c) — pour satisfaire aux exigences comptables, fiscales et réglementaires.
• Consentement (art. 6, § 1, a) — pour les cookies facultatifs et toute communication facultative. Le consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Lorsqu'une demande ou un mandat concerne des catégories particulières de données (art. 9) — ce qui peut survenir en matière d'asile et de protection — nous ne les traitons que lorsqu'une condition licite s'applique, le plus souvent parce que le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (art. 9, § 2, f), ou avec le consentement explicite obtenu par le conseil mandataire.

05Documents de dossier confidentiels

Les documents de dossier ne sont utilisés que pour le mandat au titre duquel ils ont été fournis, ne sont pas communiqués à des tiers sans instruction, et sont conservés sous les obligations de confidentialité décrites dans les conditions d'utilisation.

06Communication et prestataires de services

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons de données personnelles. Nous ne communiquons des données personnelles que :

• à des prestataires de services agissant sur nos instructions, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données — principalement notre hébergeur Web, notre fournisseur de messagerie et Stripe, Inc. pour le traitement des paiements ;
• à des conseillers professionnels, tels que comptables ou avocats, liés par des devoirs de confidentialité ;
• lorsque la loi, une ordonnance judiciaire, une assignation ou une autorité réglementaire l'exige ;
• lorsque cela est nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
• à une entité successeur dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise, sous réserve d'une protection équivalente ;
• avec votre consentement ou sur votre instruction.

Les données de carte de paiement sont recueillies et traitées directement par Stripe selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité et ne sont pas conservées par Praxorium LLC.

07Transferts internationaux de données

Praxorium LLC est établie aux États-Unis. Les données personnelles provenant de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni, de Suisse ou du Canada seront donc transférées vers les États-Unis et y seront traitées.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne (et l'addendum britannique de transfert international de données le cas échéant), assorties de mesures techniques et organisationnelles complémentaires. Une copie du mécanisme de transfert applicable est disponible sur demande.

08Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique :

• Demandes générales n'aboutissant pas à un mandat — jusqu'à 24 mois ;
• Dossiers de mandat et produits de travail — pendant la durée du mandat, puis pendant la période requise pour satisfaire aux exigences professionnelles, probantes et de prescription ;
• Documents financiers et fiscaux — pendant la période exigée par le droit fiscal et comptable applicable ;
• Journaux de serveur — pendant une courte période glissante à des fins de sécurité ;
• Enregistrement du consentement aux cookies — 12 mois, conservé dans votre navigateur.

Les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. La conservation des documents de dossier peut être modifiée par accord écrit avec le conseil mandataire.

09Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des documents que nous traitons, notamment le chiffrement en transit (HTTPS/TLS), le contrôle d'accès selon le principe du besoin d'en connaître, la minimisation des données et l'élimination sécurisée.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre. Le courriel ordinaire n'est pas un canal chiffré ; lorsque les documents sont particulièrement sensibles, veuillez demander des modalités de transmission sécurisée avant de les envoyer.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous en informerons l'autorité de contrôle compétente et les personnes concernées, conformément au droit applicable.

10Vos droits — UE et Royaume-Uni (RGPD)

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données ;
• Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement — demander la suppression lorsqu'un motif licite s'applique ;
• Limitation — restreindre le traitement dans des circonstances définies ;
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Opposition — vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes ;
• Retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
• Réclamation — introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@praxoriumllc.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes. Nous pouvons demander une preuve d'identité. Les droits peuvent être limités lorsque les données font partie de documents de dossier contrôlés par le conseil mandataire, ou lorsque la conservation est nécessaire à des fins de droits en justice.

11Vos droits — Californie (CCPA/CPRA)

Si vous résidez en Californie, vous disposez du droit de savoir, de supprimer, de corriger et de limiter, ainsi que du droit de refuser la vente ou le partage, et du droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé ces droits.

Catégories recueillies au cours des 12 derniers mois : identifiants (nom, courriel, adresse IP) ; renseignements professionnels ou liés à l'emploi (cabinet, fonction) ; renseignements commerciaux (dossiers de mandat et de facturation) ; activité Internet (journaux de serveur) ; et, lorsqu'ils sont fournis par le conseil mandataire, des renseignements pouvant inclure des catégories sensibles au sein des documents de dossier.

Sources : directement de vous ; automatiquement depuis votre appareil ; et du conseil mandataire ou des organisations donneuses d'instructions. Finalités commerciales : telles qu'énoncées à la section 03. Communication : uniquement à des prestataires de services, tel qu'énoncé à la section 06.

Les demandes peuvent être adressées à contact@praxoriumllc.com. Nous vérifions les demandes avant d'y répondre et répondons dans un délai de 45 jours, prolongeable de 45 jours supplémentaires. Un mandataire autorisé peut soumettre une demande accompagnée d'une autorisation écrite.

12Vos droits — Canada (LPRPDE)

Si vous vous trouvez au Canada, nous traitons les renseignements personnels conformément aux dix principes d'équité en matière d'information de la LPRPDE : responsabilité, détermination des fins, consentement, limitation de la collecte, limitation de l'utilisation et de la communication, exactitude, mesures de sécurité, transparence, accès aux renseignements personnels et possibilité de porter plainte.

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, en demander la correction et retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut nous empêcher de poursuivre un mandat.

Les renseignements personnels peuvent être conservés ou traités aux États-Unis et sont soumis au droit de ce ressort, y compris l'accès licite par les tribunaux et les autorités publiques. Écrivez à contact@praxoriumllc.com pour exercer un droit ou soulever une préoccupation. Les préoccupations non résolues peuvent être portées devant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

13Cookies et technologies similaires

Nous utilisons un stockage strictement nécessaire pour exploiter ce site et enregistrer vos choix de consentement. Les catégories fonctionnelles et analytiques facultatives sont désactivées par défaut et ne sont activées qu'avec votre consentement. Les détails complets figurent dans la politique relative aux cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le panneau Préférences de cookies.

14Vie privée des enfants

Ce site Web et nos services s'adressent exclusivement à des professionnels du droit, gouvernementaux, institutionnels et académiques. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles directement auprès d'enfants. Lorsque des documents de dossier fournis par le conseil mandataire concernent un mineur, ils sont traités comme documents de dossier confidentiels au titre de la section 05, sur la base licite établie par le responsable du traitement donneur d'instructions.

15Modification de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec une date de « dernière mise à jour » révisée. Les modifications substantielles affectant vos droits seront signalées par un avis visible sur le site Web ou, le cas échéant, par communication directe.

16Contact et plaintes

Pour toute question, demande ou plainte relative à la confidentialité :

Praxorium LLC — Confidentialité
État du Wyoming, États-Unis d'Amérique
Courriel : contact@praxoriumllc.com

Nous nous efforçons de résoudre directement les préoccupations. Vous avez également le droit de porter plainte auprès de votre autorité de protection des données locale — dans l'EEE, votre autorité de contrôle nationale ; au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office (ICO) ; au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ; et en Californie, la California Privacy Protection Agency ou le procureur général.